Défiscalisation pour l'entreprise

 

Ce n'est souvent pas la raison majeure qui pousse une entreprise à investir dans l'art, mais les incidences fiscales sont évideentes, et permettent d'optimiser l'IS.

 

Les avantages fiscaux dans le cadre de l'acquisition d'une œuvre d'art pour une entreprise

 

Le calcul du potentiel de défiscalisation se fait bien évidement au cas par cas en fonction de vos données financières et comptables, basé sur vos bilans.

A l'achat :

Le code général des impôts, plus précisément son article 238 bis AB, prévoit une déduction fiscale sur le prix de revient de l'œuvre d'art. Celle-ci s’applique sur le résultat d'impot sur les sociétés sur 5 ans : l'année d'acquisition et les 4 années suivantes.

Exemple : si la société envisage d'acquérir une œuvre d'art pour un montant de 10 K€, cet achat permettrait une déduction fiscale de 2 000 euros étalés sur 5 ans. 

 

Pour cela, il conviendra de respecter certaines conditions, et notamment que la société expose l'œuvre d'art en question dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant des 5 années.

A la cession :

A l’issue des 5 ans pendant lesquels cette acquisition a permis d’alléger le résultat imposable de votre entreprise, 2 options s'offrent à vous si vous ne souhaitez pas la conserver : 

  • La loi offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés dans le cadre du dispositif du mécénat. Cette réduction d’impôt s’élève à 60% du montant de la valorisation de l'œuvre d'art au moment de la réalisation du don. Pour ce faire, la société doit effectuer un don de l'œuvre en question au titre du mécénat à un organisme d’intérêt général. 

  • Vous pouvez également vendre cette œuvre d’art, notamment si vous l'avez acquise dans l'optique de réaliser une plus-value. Dans ce cas, cette plus-value viendra s'inscrire aux produits de votre compte de résultat.

 

MUSY vous accompagne dans la fiscalité des œuvres d'art

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Vous donner les tenants et les aboutissants sur les impacts fiscaux si vous achetez une ou plusieurs œuvres d'art pour votre société pour votre entreprise, cela fait partie de notre mission !

Cette étude est intégrée dans nos honoraires d'accompagnement. Elle est réalisée par des avocats d'affaires qui ont conseillé plusieurs dizaines d'entreprises dans leur stratégie d'investissement : durée de conservation, budget à allouer, intégration fiscale, tactique à l'issue de la période d'allègement fiscal etc.


Si vous souhaitez envisager des cas particuliers, soit liés à la structure juridique de votre entreprise soit à des souhaits d'optimisation fiscale, notre expert peut compléter son étude bien évidemment.